Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services, y compris les prestations de conseil, la mise en place de l'ERP ODOO, la création et la vente d'applicatifs métiers sous forme de licences, ainsi que la formation à l'utilisation de ces applicatifs, fournies par la société JBS (ci-après dénommée "JBS") à ses clients professionnels (ci-après dénommés "le Client").
Article 2 : Prestations de services
2.1. Conseil et mise en place de l'ERP ODOO
JBS propose des prestations de conseil et d'accompagnement à la mise en place de l'ERP ODOO. Ces prestations incluent, sans s'y limiter, l'analyse des besoins, la configuration de l'ERP, et le support technique.
2.2. Création d'applicatifs métiers
JBS développe des applicatifs métiers spécifiques aux besoins du Client. Ces applicatifs sont vendus sous forme de licences, conformément aux termes définis dans le contrat de licence associé.
2.3. Formation
JBS propose des formations à l'utilisation des applicatifs métiers développés. Ces formations peuvent être dispensées en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues avec le Client.
Article 3 : Propriété intellectuelle
3.1. Applicatifs métiers
Les applicatifs métiers développés par JBS restent la propriété exclusive de JBS. Le Client se voit octroyer une licence d'utilisation non exclusive et non transférable, conformément aux termes du contrat de licence.
3.2. Documents et supports de formation
Tous les documents et supports de formation fournis par JBS restent la propriété exclusive de JBS. Le Client s'engage à ne pas les reproduire, les diffuser ou les utiliser à des fins autres que celles prévues dans le cadre de la prestation de services.
Article 4 : Obligations du Client
Le Client s'engage à :
• Collaborer activement avec JBS pour la bonne réalisation des prestations.
• Fournir à JBS toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
• Respecter les termes du contrat de licence pour l'utilisation des applicatifs métiers.
• Payer les prestations conformément aux modalités définies dans le devis ou le bon de commande.
Article 5 : Responsabilité
JBS s'engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, JBS ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation des prestations fournies.
Article 6 : Confidentialité
JBS s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations de services.
Article 7 : Durée et résiliation
Les présentes CGV s'appliquent pour la durée de réalisation des prestations de services. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet.
Article 8 : Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville].
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services, y compris les prestations de conseil, la mise en place de l'ERP ODOO, la création et la vente d'applicatifs métiers sous forme de licences, ainsi que la formation à l'utilisation de ces applicatifs, fournies par la société JBS (ci-après dénommée "JBS") à ses clients professionnels (ci-après dénommés "le Client").
Article 2 : Prestations de services
2.1. Conseil et mise en place de l'ERP ODOO
JBS propose des prestations de conseil et d'accompagnement à la mise en place de l'ERP ODOO. Ces prestations incluent, sans s'y limiter, l'analyse des besoins, la configuration de l'ERP, et le support technique.
2.2. Création d'applicatifs métiers
JBS développe des applicatifs métiers spécifiques aux besoins du Client. Ces applicatifs sont vendus sous forme de licences, conformément aux termes définis dans le contrat de licence associé.
2.3. Formation
JBS propose des formations à l'utilisation des applicatifs métiers développés. Ces formations peuvent être dispensées en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues avec le Client.
Article 3 : Propriété intellectuelle
3.1. Applicatifs métiers
Les applicatifs métiers développés par JBS restent la propriété exclusive de JBS. Le Client se voit octroyer une licence d'utilisation non exclusive et non transférable, conformément aux termes du contrat de licence.
3.2. Documents et supports de formation
Tous les documents et supports de formation fournis par JBS restent la propriété exclusive de JBS. Le Client s'engage à ne pas les reproduire, les diffuser ou les utiliser à des fins autres que celles prévues dans le cadre de la prestation de services.
Article 4 : Obligations du Client
Le Client s'engage à :
• Collaborer activement avec JBS pour la bonne réalisation des prestations.
• Fournir à JBS toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
• Respecter les termes du contrat de licence pour l'utilisation des applicatifs métiers.
• Payer les prestations conformément aux modalités définies dans le devis ou le bon de commande.
Article 5 : Responsabilité
JBS s'engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, JBS ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation des prestations fournies.
Article 6 : Confidentialité
JBS s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations de services.
Article 7 : Durée et résiliation
Les présentes CGV s'appliquent pour la durée de réalisation des prestations de services. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet.
Article 8 : Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville].